Permis de démolir n° 0462681790002 à Saint Géry-Vers, Voie Communale N_ 207 Bouzies Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 0462681790002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462681790002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un bâtiment situé Voie Communale N_ 207 Bouzies Bas.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzies Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 7 BP COWBRIDGE (CF71)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462681790002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |