Permis de démolir n° 0462682390001 à Saint Géry-Vers, Place Du Bal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 0462682390001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Bal, le permis de démolir n° 0462682390001 a été délivré le 6 juin 2023 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 72 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERY-VERS (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462682390001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |