Permis de démolir n° 04630913G0133 à Souillac, 6216 Rue De Martel Rd703
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PD n° 04630913G0133
Demandeur
ESPACES VINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630913G0133 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un bâtiment situé 6216 Rue De Martel Rd703. ESPACES VINS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK378, AK380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES VINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421352089
- SIRET
- 42135208900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630913G0133 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |