Permis de démolir n° 04630913G0019 à Souillac, 89 Av De Toulouse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 04630913G0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04630913G0019 a été délivré le 5 février 2013 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 89 Av De Toulouse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630913G0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |