Permis de démolir n° 04630918S0001 à Souillac, 61 Route De Pressignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 04630918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04630918S0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 61 Route De Pressignac.
Le terrain d'assiette couvre 80 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |