Permis de démolir n° 04630917S0002 à Souillac, Route De Sarlat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 04630917S0002
Demandeur
SCI D'AILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04630917S0002, délivré le 18 août 2017 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Sarlat. SCI D'AILLAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AILLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 319960597
- SIRET
- 31996059700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630917S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |