Permis de démolir n° 04630914G0083 à Souillac, 7 Rue De La Fregiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PD n° 04630914G0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630914G0083 a été délivré le 1 août 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Fregiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD115. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 août 2014
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630914G0083 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |