Permis de démolir n° 04630914G0006 à Souillac, 17 Bd Des Molieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 04630914G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630914G0006 a été délivré le 7 mars 2014, pour un bâtiment situé 17 Bd Des Molieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Souillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630914G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |