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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623123X0001

Permis de démolir n° 04623123X0001 à Puy-l'Évêque, Le Bourg Neuf Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623123X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 04623123X0001

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04623123X0001 a été délivré le 2 juin 2023, pour un bâtiment situé Le Bourg Neuf Est. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUY L EVEQUE.

Le terrain support du projet couvre 449 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Neuf Est

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602310
SIRET: 21460231000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUY-L EVEQUE (46700)

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15 mai 2015

PD n°04623113A0010 Autorisé

18 Rue Ernest Marcouly

16 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623123X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Neuf Est à Puy-l'Évêque (46700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623123X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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15 mai 2015 COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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Calvignac

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04 janv. 2017 8 730 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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