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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623113A0010

Permis de démolir n° 04623113A0010 à Puy-l'Évêque, 18 Rue Ernest Marcouly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 16 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623113A0010, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PD n° 04623113A0010

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04623113A0010, délivré le 16 mars 2013 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Ernest Marcouly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUY L EVEQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/03/2013

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602310
SIRET: 21460231000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUY-L VEQUE (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623113A0010
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Ernest Marcouly à Puy-l'Évêque (46700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 16 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623113A0010, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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15 mai 2015 COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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