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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462312500001

Permis d'aménager n° 0462312500001 à Puy-l'Évêque pour un terrain de 15 133 m², Le Bourg Neuf Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462312500001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0462312500001

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0462312500001, délivré le 29 avril 2025 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg Neuf Est. COMMUNE DE PUY L EVEQUE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 133 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA234, AA325, AA324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

15 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA234 AA325 AA324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Neuf Est

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602310
SIRET: 21460231000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUY L'EV QUE (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462312500001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 133 m², situé Le Bourg Neuf Est à Puy-l'Évêque (46700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisée le 29 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462312500001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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