Retour aux autorisations de Puy-l'Évêque

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623117X0001

Permis de démolir n° 04623117X0001 à Puy-l'Évêque, Rue Du Couloubret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 14 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623117X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 04623117X0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04623117X0001 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Couloubret. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274600014
SIRET: 27460001400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS (46000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°0460422590010 Autorisé

200 Rue Rene Goscinny

21 janv. 2026

PD n°04612719B0181 Autorisé

Bd De La Madeleine Residence La Madeleine

19 déc. 2019

PD n°04612719B0133 Autorisé

Bd De La Madeleine Residence La Madeleine

09 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623117X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Couloubret à Puy-l'Évêque (46700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 14 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623117X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Puy-l'Évêque

PD n°04623113A0091 Autorisé

Rue Couloubret Calvignac

Puy-l'Évêque (46700)

14 déc. 2013 OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04623115A0029 Autorisé

35 Rue Ernest Marcouly

Puy-l'Évêque (46700)

15 mai 2015 COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623116X0001 Autorisé

Calvignac

Puy-l'Évêque (46700)

04 janv. 2017 8 730 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623118X0001 Autorisé

La Gare

Puy-l'Évêque (46700)

29 mars 2018 360 m² foncier SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

PD n°04623121X0001 Autorisé

Lapouline

Puy-l'Évêque (46700)

11 oct. 2021 108 m² foncier

PD n°04623123X0001 Autorisé

Le Bourg Neuf Est

Puy-l'Évêque (46700)

02 juin 2023 449 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Autres types d'autorisations à Puy-l'Évêque

Permis de construire à Puy-l'Évêque

102 autorisations

Permis d'aménager à Puy-l'Évêque

14 autorisations