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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623118X0001

Permis de démolir n° 04623118X0001 à Puy-l'Évêque, La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE VIREBENT et autorisé le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623118X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 04623118X0001

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04623118X0001, délivré le 29 mars 2018 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE VIREBENT.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423835610
SIRET: 42383561000019
Code APE (NAF): 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PUY-L EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623118X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Puy-l'Évêque (46700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE VIREBENT et autorisé le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623118X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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PD n°04623115A0029 Autorisé

35 Rue Ernest Marcouly

Puy-l'Évêque (46700)

15 mai 2015 COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623116X0001 Autorisé

Calvignac

Puy-l'Évêque (46700)

04 janv. 2017 8 730 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623117X0001 Autorisé

Rue Du Couloubret

Puy-l'Évêque (46700)

14 juin 2017 1 773 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04623121X0001 Autorisé

Lapouline

Puy-l'Évêque (46700)

11 oct. 2021 108 m² foncier

PD n°04623123X0001 Autorisé

Le Bourg Neuf Est

Puy-l'Évêque (46700)

02 juin 2023 449 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623124X0001 Commencé

1 Rue Nationale Calvignac

Puy-l'Évêque (46700)

09 janv. 2025 971 m² foncier

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