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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04623124X0001

Permis de démolir n° 04623124X0001 à Puy-l'Évêque, 1 Rue Nationale Calvignac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623124X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 04623124X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04623124X0001, délivré le 9 janvier 2025 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Nationale Calvignac.

Le terrain support du projet couvre 971 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calvignac

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUY L' EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623124X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Nationale Calvignac à Puy-l'Évêque (46700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623124X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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PD n°04623116X0001 Autorisé

Calvignac

Puy-l'Évêque (46700)

04 janv. 2017 8 730 m² foncier COMMUNE DE PUY L EVEQUE

PD n°04623117X0001 Autorisé

Rue Du Couloubret

Puy-l'Évêque (46700)

14 juin 2017 1 773 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04623118X0001 Autorisé

La Gare

Puy-l'Évêque (46700)

29 mars 2018 360 m² foncier SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

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