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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623116X0001

Permis de démolir n° 04623116X0001 à Puy-l'Évêque, Calvignac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 4 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623116X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 04623116X0001

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Calvignac, le permis de démolir n° 04623116X0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE.

Le terrain d'assiette couvre 8 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Puy-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

8 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602310
SIRET: 21460231000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUY-L EVEQUE (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623116X0001
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calvignac à Puy-l'Évêque (46700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et autorisé le 4 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623116X0001, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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