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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460422290004

Permis de démolir n° 0460422290004 à Cahors, 5434 Englandieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CM QUARTZ et autorisée le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290004, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 0460422290004

Demandeur

CM QUARTZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460422290004 a été délivré le 14 novembre 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 5434 Englandieres. Le demandeur déclaré est CM QUARTZ.

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM QUARTZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389755265
SIRET: 38975526500011
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ST DENIS CATUS (46150)

Autres dossiers de CM QUARTZ

PD n°0462642590001 Autorisé

1025 Route De Sannegal

14 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460422290004
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5434 Englandieres à Cahors (46000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CM QUARTZ et autorisée le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290004, déposé en mairie de Cahors.

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