Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460422290003

Permis de démolir n° 0460422290003 à Cahors, 307 Route Du Roc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 0460422290003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460422290003 a été délivré le 21 octobre 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 307 Route Du Roc.

Le terrain support du projet couvre 3 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

3 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 416 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460422290003
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Route Du Roc à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290003, déposé en mairie de Cahors.

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