Permis de démolir n° 0460422290001 à Cahors, Ch Du Roc De L'agasse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 0460422290001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460422290001 porte sur un bâtiment situé Ch Du Roc De L'agasse. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.
Le terrain d'assiette couvre 1 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE262, DE264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023737
- SIRET
- 20002373700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |