Permis de démolir Statut : Terminé N° 0460422290002

Permis de démolir n° 0460422290002 à Cahors, Rode Buze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 0460422290002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rode Buze, le permis de démolir n° 0460422290002 a été délivré le 21 juillet 2022 à Cahors (Lot, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460422290002
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rode Buze à Cahors (46000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290002, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors