Permis de démolir n° 0460422390002 à Cahors, 9 Ch De La Campagne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 0460422390002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460422390002 a été délivré le 2 mars 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Ch De La Campagne.
Le terrain d'assiette couvre 4 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AN537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422390002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |