Permis de démolir n° 0462642590001 à Saint-Denis-Catus, 1025 Route De Sannegal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 0462642590001
Demandeur
CM QUARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2025 à Saint-Denis-Catus (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462642590001 porte sur un bâtiment situé 1025 Route De Sannegal. CM QUARTZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 20 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-Catus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46264
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM QUARTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389755265
- SIRET
- 38975526500011
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST DENIS CATUS (46150)
Autres dossiers de CM QUARTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462642590001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |