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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460422190004

Permis de démolir n° 0460422190004 à Cahors, 202 Route De Lattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAHORS et autorisée le 9 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422190004, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PD n° 0460422190004

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460422190004, délivré le 9 décembre 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 202 Route De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par COMMUNE DE CAHORS.

La parcelle concernée s'étend sur 11 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

11 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600421
SIRET: 21460042100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460422190004
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Route De Lattre De Tassigny à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAHORS et autorisée le 9 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422190004, déposé en mairie de Cahors.

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