Permis de démolir n° 0460422190002 à Cahors, 997 Av Anatole De Monzie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 0460422190002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 997 Av Anatole De Monzie, le permis de démolir n° 0460422190002 a été délivré le 30 juin 2021 à Cahors (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIEURAC (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422190002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |