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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421490004

Permis de démolir n° 0460421490004 à Cahors, 342 Place Saint Urcisse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE ROVE et autorisé le 13 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490004, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 0460421490004

Demandeur

SCI LE ROVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460421490004 a été délivré le 13 février 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 342 Place Saint Urcisse. Le dossier a été déposé par SCI LE ROVE.

Le terrain support du projet couvre 1 052 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 052 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394508592
SIRET: 39450859200034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUELLE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460421490004
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 342 Place Saint Urcisse à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE ROVE et autorisé le 13 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490004, déposé en mairie de Cahors.

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PD n°0460421390004 Autorisé

9015 Route De La Rosiere

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19 sept. 2013 220 m² foncier

PD n°0460421490002 Autorisé

24 Rue Albert Camus Et 25 Rue

Cahors (46000)

13 juin 2014 20 435 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°0460421490001 Autorisé

2 Impasse De Cayx

Cahors (46000)

26 juin 2014 60 m² foncier SCI ELLIPSE

PD n°0460421590001 Autorisé

64 Rue Des Augustins

Cahors (46000)

16 mars 2015 507 m² foncier

PD n°0460421590002 Autorisé

60 Et 120 Rue Albert Camus (Ba La Croix De Fer

Cahors (46000)

09 avr. 2015 20 435 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°0460421590003 Autorisé

Chemin Departemenal N_8 Route Du Pont Valentre

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