Permis de construire Mixte N° 0460421790056

Permis de construire n° 0460421790056 à Cahors pour 5 250 m² de logement et locaux, 121 Rue De Saint Exupery

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 0460421790056

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Rue De Saint Exupery, le permis de construire n° 0460421790056 a été délivré le 13 août 2018 à Cahors (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 435 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 21 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 465 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 435 m²

Surface existante avant

6 052 m²

Surface créée

5 250 m²

Variation nette

+5 250 m²

Surface totale après

11 302 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 052 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 10 837 m²
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 6 052 m² 5 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 250 m² 11 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 21 15 - - 69
- 47,8 % 30,4 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Rue De Saint Exupery, à Cahors (46000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordée le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 21 T3 et 15 T4, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421790056, déposé en mairie de Cahors.

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