Permis de construire Mixte N° 0460421790056

Permis de construire à Cahors pour 5 250 m² de logement et locaux - 121 Rue De Saint Exupery

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 0460421790056

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460421790056, délivré le 13 août 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 121 Rue De Saint Exupery, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 21 T3, 15 T4, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 465 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 435 m²

Surface existante avant

6 052 m²

Surface créée

5 250 m²

Variation nette

+5 250 m²

Surface totale après

11 302 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 052 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 10 837 m²
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 6 052 m² 5 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 250 m² 11 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 21 15 - - 69
- 47,8 % 30,4 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue De Saint Exupery, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 21 T3, 15 T4, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790056, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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