Permis de démolir n° 0460421490001 à Cahors, 2 Impasse De Cayx
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 0460421490001
Demandeur
SCI ELLIPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460421490001, délivré le 26 juin 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De Cayx. Le dossier a été déposé par SCI ELLIPSE.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH158, CH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELLIPSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452315385
- SIRET
- 45231538500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |