Permis de démolir n° 0460421490002 à Cahors, 24 Rue Albert Camus Et 25 Rue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 0460421490002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421490002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Albert Camus Et 25 Rue. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Le terrain concerné couvre 20 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cahors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421490002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |