Permis de démolir n° 04530821E0004 à Semoy, 914 Rue Du Curembourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 décembre 2021
Dossier PD n° 04530821E0004
Demandeur
FONCIER GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530821E0004 porte sur un bâtiment situé 914 Rue Du Curembourg. Le dossier a été déposé par FONCIER GP.
La parcelle concernée s'étend sur 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER GP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533837639
- SIRET
- 53383763900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Autres dossiers de FONCIER GP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530821E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |