Permis de démolir n° 0453082200003 à Semoy, 272 Rue Du Bignon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 0453082200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453082200003 a été délivré le 13 février 2023 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 272 Rue Du Bignon.
Le terrain support du projet couvre 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453082200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |