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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04530817E0001

Permis de démolir à Semoy - 556 Rue Du Curembourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JURIMO et autorisé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530817E0001, instruit par la commune de Semoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 04530817E0001

Demandeur

JURIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04530817E0001, délivré le 18 décembre 2017 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 556 Rue Du Curembourg, Semoy (45400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JURIMO. Le terrain concerné couvre 860 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB192, AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

860 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	860 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398292896
SIRET: 39829289600022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530817E0001
Code commune INSEE	45308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 556 Rue Du Curembourg, Semoy (45400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JURIMO et autorisé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530817E0001, instruit par la commune de Semoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.