Permis de démolir Statut : Terminé N° 04530817E0001

Permis de démolir n° 04530817E0001 à Semoy, 556 Rue Du Curembourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 04530817E0001

Demandeur

JURIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2017 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530817E0001 porte sur un bâtiment situé 556 Rue Du Curembourg. Le projet est porté par JURIMO.

Le terrain concerné couvre 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB193. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Semoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398292896
SIRET
39829289600022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530817E0001
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 556 Rue Du Curembourg à Semoy (45400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JURIMO et autorisé le 18 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530817E0001, déposé en mairie de Semoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Semoy

Autres types d'autorisations à Semoy