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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0451471700003

Permis de démolir n° 0451471700003 à Fleury-les-Aubrais, 22 Rue Kleber

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER GP ; la décision est intervenue le 10 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471700003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 mars 2017

Dossier PD n° 0451471700003

Demandeur

FONCIER GP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471700003 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017, pour un bâtiment situé 22 Rue Kleber. Le dossier a été déposé par FONCIER GP.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

10 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER GP

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533837639
SIRET: 53383763900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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14 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471700003
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Kleber à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER GP ; la décision est intervenue le 10 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471700003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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