Permis de démolir n° 0451471600006 à Fleury-les-Aubrais, 316 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 0451471600006
Demandeur
FONCIER GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451471600006, délivré le 28 juillet 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 316 Rue Marcelin Berthelot. Le dossier a été déposé par FONCIER GP.
Le terrain d'assiette couvre 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS573, AS574, AS1565. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER GP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533837639
- SIRET
- 53383763900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de FONCIER GP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |