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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530821E0003

Permis de démolir n° 04530821E0003 à Semoy, 1122 Route De St Jean De Braye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARAGE DALTON et autorisée le 19 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530821E0003, déposé en mairie de Semoy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 04530821E0003

Demandeur

GARAGE DALTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1122 Route De St Jean De Braye, le permis de démolir n° 04530821E0003 a été délivré le 19 juillet 2021 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GARAGE DALTON.

Le terrain concerné couvre 2 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI417, AI455. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI416 AI417 AI455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DALTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878923929
SIRET: 87892392900011
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530821E0003
Code commune INSEE	45308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1122 Route De St Jean De Braye à Semoy (45400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GARAGE DALTON et autorisée le 19 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530821E0003, déposé en mairie de Semoy.

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PD n°04530820E0001 Commencé

11 Allee Abel Angenault

Semoy (45400)

08 déc. 2020 572 m² foncier

PD n°04530820E0002 Autorisé

205 Rue Des Barrois

Semoy (45400)

08 déc. 2020 1 543 m² foncier

PD n°04530821E0001 Autorisé

Bel Air

Semoy (45400)

20 avr. 2021 4 190 m² foncier

PD n°04530821E0004 Annulé

914 Rue Du Curembourg

Semoy (45400)

15 déc. 2021 495 m² foncier FONCIER GP

PD n°0453082200001 Autorisé

Rte De St Jean De Braye

Semoy (45400)

10 mars 2022 1 164 m² foncier SARL DUGOWE

PD n°0453082200003 Autorisé

272 Rue Du Bignon

Semoy (45400)

13 févr. 2023 399 m² foncier

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