Permis de démolir n° 0453082300001 à Semoy, Clos Du Bas Des Taretes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 0453082300001
Demandeur
COMMUNE DE SEMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453082300001 porte sur un bâtiment situé Clos Du Bas Des Taretes. COMMUNE DE SEMOY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 469 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI314, AI315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503088
- SIRET
- 21450308800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMOY (45400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453082300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |