Permis de démolir n° 04530016W0004 à Sandillon, 814 Rue De Champvallins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 04530016W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530016W0004 porte sur un bâtiment situé 814 Rue De Champvallins.
Le terrain support du projet couvre 2 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530016W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |