Permis de démolir n° 04528520R0003 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 211 Rue Charles Beauhaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 04528520R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528520R0003 porte sur un bâtiment situé 211 Rue Charles Beauhaire.
Le terrain support du projet couvre 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528520R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |