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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452851300004

Permis de démolir n° 0452851300004 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 169 Rue Charles Beauhaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 0452851300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452851300004 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un bâtiment situé 169 Rue Charles Beauhaire.

La parcelle concernée s'étend sur 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452851300004
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

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PD n°0452851300003 Autorisé

66 Rue Croix Baudu

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

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PD n°0452851500003 Autorisé

Avenue De La Petite Espere

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PD n°0452851500002 Autorisé

99-10 Rue Charles Beauhaire

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

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