Permis de démolir n° 0452852400003 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 2 Allee Monseigneur Guy Riob
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 0452852400003
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Allee Monseigneur Guy Riob, le permis de démolir n° 0452852400003 a été délivré le 25 juin 2024 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS.
Le terrain support du projet couvre 1 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN456, AN457. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 892452731
- SIRET
- 89245273100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452852400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |