Permis de démolir n° 0452852200004 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 9 Rue Croix Fauchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 0452852200004
Demandeur
THERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452852200004 a été délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Croix Fauchet. Le projet est porté par THERMOR.
Le terrain support du projet couvre 48 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM319, AM322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329545008
- SIRET
- 32954500800024
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452852200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |