Permis de démolir n° 0452852200003 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 0452852200003
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452852200003, délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Avenue Pierre Mendes Franc. Le dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE.
Le terrain concerné couvre 98 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452852200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |