Permis de démolir n° 0452852200002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 67 Rue Des Closiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 0452852200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452852200002 a été délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 67 Rue Des Closiers.
Le terrain support du projet couvre 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI461, AI462, AI463. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452852200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |