Permis d'aménager n° 04527323J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un terrain de 2 198 m², 20 Boulevard Du Chapeau Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 04527323J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527323J0001 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 20 Boulevard Du Chapeau Rouge. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.
L'opération concerne un terrain de 2 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502734
- SIRET
- 21450273400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST DENIS DE L HOTEL (45550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527323J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |