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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527321J0002

Permis de démolir n° 04527321J0002 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 12 Rue De La Solaie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527321J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 04527321J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527321J0002, délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Solaie.

Le terrain d'assiette couvre 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527321J0002
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Solaie à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527321J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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PD n°04527320J0003 Autorisé

5067 Les Grandes Bordes

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10 juin 2020 11 626 m² foncier

PD n°04527320J0004 Autorisé

99 Rte De Fay

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

30 oct. 2020 4 087 m² foncier

PD n°04527321J0001 Autorisé

6 Rue De La Butte

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

09 mars 2021 5 285 m² foncier

PD n°04527321J0003 Autorisé

55 Grande Rue

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

08 févr. 2022 410 m² foncier

PD n°04527322J0001 Autorisé

20 Boulevard Du Chapeau Rouge

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

22 mars 2022 2 198 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527322J0002 Autorisé

26 Boulevard Des Cheniers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

25 mars 2022 6 172 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

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