Permis de démolir n° 04514415W0001 à Férolles, 4 Rue De Cherelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PD n° 04514415W0001
Demandeur
M2SG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2016 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514415W0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Cherelle. Le demandeur déclaré est M2SG.
Le terrain concerné couvre 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Férolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2SG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752569145
- SIRET
- 75256914500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de M2SG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514415W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |