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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452441700001

Permis de démolir n° 0452441700001 à Ouzouer-sur-Loire, 5029 Za De La Jouanne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452441700001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 0452441700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452441700001 porte sur un bâtiment situé 5029 Za De La Jouanne.

Le terrain concerné couvre 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZOUER SUR LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452441700001
Code commune INSEE	45244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5029 Za De La Jouanne à Ouzouer-sur-Loire (45570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452441700001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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PD n°04524415V0002 Autorisé

21 Et Rue Du Paradis

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30 mars 2015 5 834 m² foncier LOGEMLOIRET

PD n°0452441500003 Autorisé

1835 Rte D Orleans

Ouzouer-sur-Loire (45570)

13 nov. 2015 T D F

PD n°04524416V0001 Autorisé

358 Route D'orleans

Ouzouer-sur-Loire (45570)

21 mars 2016 2 774 m² foncier

PD n°0452441700002 Autorisé

5080 Rue A Dieu

Ouzouer-sur-Loire (45570)

25 sept. 2017 729 m² foncier

PD n°0452441700003 Autorisé

Rue De Bellevue

Ouzouer-sur-Loire (45570)

09 nov. 2017 ENEDIS

PD n°04524418V0001 Terminé

177 Rue De Gien

Ouzouer-sur-Loire (45570)

13 avr. 2018 491 m² foncier

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