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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524415V0002

Permis de démolir n° 04524415V0002 à Ouzouer-sur-Loire, 21 Et Rue Du Paradis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524415V0002, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 04524415V0002

Demandeur

LOGEMLOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Et Rue Du Paradis, le permis de démolir n° 04524415V0002 a été délivré le 30 mars 2015 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LOGEMLOIRET.

Le terrain support du projet couvre 5 834 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

5 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342143955
SIRET: 34214395500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524415V0002
Code commune INSEE	45244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et Rue Du Paradis à Ouzouer-sur-Loire (45570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524415V0002, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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