Permis de construire n° 04524417V0007 à Ouzouer-sur-Loire pour 355 m² de locaux, Za De La Jouanne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 04524417V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524417V0007 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé Za De La Jouanne.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 819 m² |
| Total | 464 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 819 m² |
| Total locaux | 464 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEE (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524417V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |