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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04524418V0001

Permis de démolir n° 04524418V0001 à Ouzouer-sur-Loire, 177 Rue De Gien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524418V0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 04524418V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04524418V0001, délivré le 13 avril 2018 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 177 Rue De Gien.

Le terrain concerné couvre 491 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524418V0001
Code commune INSEE	45244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue De Gien à Ouzouer-sur-Loire (45570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524418V0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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PD n°0452441700001 Autorisé

5029 Za De La Jouanne

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08 juin 2017 820 m² foncier

PD n°0452441700002 Autorisé

5080 Rue A Dieu

Ouzouer-sur-Loire (45570)

25 sept. 2017 729 m² foncier

PD n°0452441700003 Autorisé

Rue De Bellevue

Ouzouer-sur-Loire (45570)

09 nov. 2017 ENEDIS

PD n°04524418V0002 Autorisé

60 Rue Henri Armenault

Ouzouer-sur-Loire (45570)

23 avr. 2018 143 m² foncier

PD n°04524418V0003 Autorisé

35 Rue Du 14 Aout 1944

Ouzouer-sur-Loire (45570)

23 avr. 2018 360 m² foncier

PD n°04524419V0001 Autorisé

6003 Za De La Jouanne

Ouzouer-sur-Loire (45570)

07 févr. 2019 1 277 m² foncier

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