Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452441500003

Permis de démolir n° 0452441500003 à Ouzouer-sur-Loire, 1835 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PD n° 0452441500003

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1835 Rte D Orleans, le permis de démolir n° 0452441500003 a été délivré le 13 novembre 2015 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par T D F.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/11/2015

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439901804
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452441500003
Code commune INSEE 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1835 Rte D Orleans à Ouzouer-sur-Loire (45570).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 13 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452441500003, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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