Permis de démolir n° 04524419V0005 à Ouzouer-sur-Loire, Za De La Jouanne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 04524419V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524419V0005 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un bâtiment situé Za De La Jouanne.
Le terrain concerné couvre 4 881 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEE (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524419V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |